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Publié le 11 Octobre 2018 à 15h35 - 52 hits

Combien ça coute une donation ?

Vous avez décidé de réaliser une donation afin de privilégier un ou plusieurs membres de la famille en ce qui concerne la jouissance de votre patrimoine à votre décès ? Sachez que vous devez réserver à cet effet un budget qui inclura les frais de notaire – puisque la donation se fait sur acte notarié – et les droits de donation que l’administration fiscale vous prélèvera. Combien coûte approximativement une donation ?

Les frais de notaire

C’est en fonction des missions attribuées au notaire ainsi que de la complexité des biens faisant l’objet de la donation que ce dernier fixe ses frais. Il est cependant bon à savoir que ceux-ci sont encadrés par la loi, et que l’application des tarifs est totalement transparente.

Il existe plusieurs frais applicables : les déboursés, les droits et les taxes, la rémunération. La rémunération comprend entre autres les honoraires et les émoluments. Si les honoraires consistent en une rémunération négociée entre les deux parties, c’est-à-dire le notaire et son client, les émoluments quant à eux sont fixés par rapport à la rédaction de l’acte notarié.

Il est possible d’obtenir une certaine réduction, laquelle ne doit pas excéder 10% des honoraires. Toujours est-il que le notaire prend toujours compte de l’importance du patrimoine ainsi que de sa valeur pour augmenter la remise dont le client peut profiter.

Les droits de donation

Lorsqu’une donation est réalisée, il appartient au donataire de s’acquitter des droits y afférents. Le donataire peut se charger de délester ce dernier de cette charge fiscale s’il le souhaite, afin que la donation soit accordée au bénéficiaire de son choix sans contraintes financières de sa part. C’est l’administration fiscale qui calcule ces droits de donation, en fonction de plusieurs paramètres, dont la valeur du bien entre autres. À noter qu’un démembrement de propriété peut avoir été appliqué sur le bien. Dans ce cas, ce ne sera pas la valeur en pleine propriété qui sera considérée, mais plutôt celle de la nue-propriété, ou de l’usufruit en cas de donation temporaire de l’usufruit.

Il existe cependant un type de donation exonéré de droits : c’est la donation entre époux.

Et qu’en est-il des dons manuels ?

C’est surtout dans le cadre de la donation de sommes d’argent, de bijoux ou encore de valeurs mobilières qu’intervient la donation manuelle. Elle se fait de main en main, du donateur à l’individu de son choix. Ce don peut se faire en toute discrétion, ou de manière officielle. Le don manuel doit par ailleurs être révélé à l’administration fiscale, puisqu’il fera aussi l’objet d’une taxation.

Le frais ne seront applicables que si la valeur du don est estimée à plus de 31 856 euros. Il s’agit d’un abattement fixé par l’administration fiscale. En dessous de ce seuil, le don est donc exonéré d’impôt. L’intervalle pris en compte entre chaque don est de 15 ans afin de bénéficier de cette exonération. Pour échapper légalement à cette taxation, le donateur réalise donc un don manuel inférieur à 31 865 euros l’année N, puis un second don l’année N+15, toujours d’une valeur inférieure au montant sus indiqué. L’exonération d’impôt n’est plus possible si le donateur a plus de 80 ans. La donation manuelle n’est pas autorisée lorsque le donataire est un individu mineur : ce dernier doit attendre qu’il ait plus de 18 ans pour recevoir le don.

À la différence de la donation entre vifs ou de la donation entre époux, le don manuel ne réclame pas l’intervention d’un notaire. Toutefois, tout comme la donation, celui-ci est taxable et le calcul est le même que pour la donation. C’est la valeur du bien au jour de l’enregistrement qui sera alors considéré.

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